Pourquoi et comment barrer une carte grise ?

La carte grise ou certificat d’immatriculation d’un véhicule est un document qui comporte les informations concernant le véhicule, mais aussi celles de son propriétaire. En cas de cession d’un véhicule, rayer ou barrer sa carte grise est une action essentielle à effectuer. En effet, elle est cruciale pour l’ancien propriétaire comme pour le nouveau propriétaire du véhicule. Comment barrer correctement la carte grise d’un véhicule ? Declaration-cession-vehicule.fr vous donne la réponse à cette question.

Pourquoi barrer la carte grise d’un véhicule ?

Lors de la cession ou de la vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire doit remettre la carte grise barrée du véhicule au nouveau propriétaire. Ainsi, si vous vous posez la question faut-il barrer la carte grise en cas de cession ou de vente, sachez que cela est capital pour chaque partie.

En effet, pour le vendeur ou le donneur, la carte grise barrée, datée et signée lui permet de se défaire de toute responsabilité concernant les possibles infractions pouvant être commises par le nouveau propriétaire du véhicule.

Pour ce qui est du nouveau propriétaire, la carte grise correctement barrée, datée et signée lui permettra notamment d’immatriculer le véhicule à son nom. Il faut savoir qu’avec une carte grise mal barrée, l’immatriculation du véhicule n’est pas possible. D’autre part, cela permet également au nouvel acquéreur de s’assurer que le véhicule n’a pas été vendu à plusieurs personnes, notamment s’il s’agit d’un ancien propriétaire peu scrupuleux.

Il faut également souligner que pour une destruction véhicule, la carte grise barrée, datée et signée doit être fournie par le propriétaire du véhicule au centre VHU (Véhicule Hors d’Usage), également appelée casse automobile.

Comment barrer la carte grise lors d’une vente, d’une cession ou d’une destruction de véhicule ?

Le fait de barrer la carte grise d’un véhicule doit être réalisé de manière correcte afin d’éviter tout inconvénient :

• Barrer carte grise : vente

Pour barrer la carte grise d’un véhicule en cas de vente, vous devrez :

• Tracer un seul trait oblique le long de la carte grise (sans empiéter le coupon détachable pour la carte grise nouveau format) ;
• Inscrire la mention « Vendu le… (jour/mois/année et heure) » (sans aucune rature) ;
• Ajouter la signature (du vendeur). 

• Barrer carte grise : cession

Pour barrer la carte grise d’un véhicule en cas de cession (don), vous devrez :

• Tracer un seul trait oblique le long de la carte grise (sans empiéter le coupon détachable pour la carte grise nouveau format) ;
• Inscrire la mention « Cédé le… (jour/mois/année et heure) » (sans aucune rature) ;
• Ajouter la signature (du donneur). 

• Barrer carte grise : destruction

Pour barrer la carte grise d’un véhicule en cas de destruction, vous devrez :

• Tracer un seul trait oblique le long de la carte grise ;
• Inscrire la mention « Vendu le… ou Cédé le… (jours/mois/année et heure) pour destruction » (sans aucune rature) ;
• Ajouter la signature (du propriétaire du véhicule).

Il est important de souligner que lorsque vous rayez ou barrez une carte grise, le trait oblique doit être en diagonale sur l’ensemble du document. Cet unique trait doit commencer du côté bas gauche de la carte grise et arriver vers le côté haut droit de ce document.

D’autre part, s’il s’agit d’une carte grise au nouveau format, en cas de vente ou de cession, l’ancien propriétaire doit aussi indiquer le nom du nouveau propriétaire du véhicule sur le coupon détachable et apposer sa signature à l’endroit indiqué.

Sinon, la signature du ou des cotitulaires du véhicule doit également apparaître sur la carte grise barrée si tel est le cas.

À quel moment barrer la carte grise d’un véhicule ?

S’il s’agit d’une vente, il est important de ne barrer la carte grise du véhicule qu’au dernier moment. En effet, dans le cas où la vente ne se finaliserait pas, vous aurez à effectuer une demande de duplicata de carte grise si cette dernière a déjà été barrée. Une carte grise barrée n’est plus valide.