Certificat de cession cotitulaire
Vous vendez une voiture en multipropriété, et souhaitez savoir comment remplir le certificat de cession ? Découvrez quelles sont les formalités à respecter.
Le certificat de cession : un document obligatoire pour vendre une voiture
Pour vendre une voiture, il est nécessaire de préparer plusieurs documents tels que :
- Le certificat de situation administrative ;
- Le certificat de cession ;
- Le certificat de non-gage ;
- Le certificat d’immatriculation ou « carte grise » ;
- Le procès-verbal de contrôle technique valide de moins de 6 mois.
Il arrive cependant qu’une carte ait plusieurs titulaires. Les titulaires peuvent être des époux, des parents ou des proches… Ainsi, la vente d’un véhicule avec deux propriétaires nécessite également la préparation des documents précédemment mentionnés, mais le certificat de cession devra être rempli et signé par tous les titulaires mentionnés sur le certificat d’immatriculation.
Carte grise avec deux noms : qui est propriétaire ?
Le propriétaire est la personne qui détient un acte de propriété comme une facture d’achat s’il s’agit d’un véhicule neuf, ou une déclaration de cession pour une voiture d’occasion. Le certificat d’immatriculation est un titre de circulation et sert à identifier le véhicule.
Remplir et enregistrer un certificat de cession avec cotitulaire : les démarches
Il n’est pas difficile de remplir un certificat de cession avec deux titulaires. Les démarches pour obtenir le certificat de cession cotitulaire s’effectuent désormais en ligne. Sur notre site, vous pouvez enregistrer votre déclaration de cession en suivant ce lien : https://www.declaration-cession-vehicule.fr/cobranding/carte-grise.org/declaration-cession.php. Vous pouvez également y trouver la liste des documents nécessaires pour chaque type de démarche, mais aussi obtenir des conseils et guides pratiques pour simplifier votre télé-procédure.
Concrètement, vous devez vous rendre sur le site www.carte-grise.org, cliquer sur « Mes Démarches » puis « Certificat de cession, Déclarer la vente d’un véhicule ». A la réception des documents complets et conformes, nous passerons à l’enregistrement de votre cession et vous allez recevoir votre « accusé d’enregistrement de certificat de cession ».
Cas du certificat de cession avec deux acheteurs
Les informations concernant l’acquéreur doivent également figurer sur le certificat de cession dans la partie dédiée. Néanmoins, il arrive que le véhicule soit cédé à plusieurs acheteurs. Dans ce genre de cas, il est obligatoire que les noms ainsi que les signatures de tous les acquéreurs figurent sur le certificat de cession.
Pourquoi enregistrer un certificat de cession ?
L’enregistrement du certificat de cession doivent avoir lieu 15 jours après la vente effective du véhicule. Si ce délai est dépassé, le ou les vendeurs seront tenus de payer 135 € d’amende forfaitaire en cas de contrôle policier. Tant que l’acheteur n’ pas encore fait une demande d’immatriculation, les autorités savent que le vendeur n’a pas encore finalisé la déclaration de cession.
La démarche en elle-même se fait sur le site officiel mais aussi sur Declaration-cession-vehicule.fr. Les documents et les recommandations sont disponibles sur ce site afin de simplifier au mieux votre démarche. Des conseillers sont également à votre disposition pour toutes autres informations.
Est-il possible de mettre la carte grise au nom d’un seul titulaire ?
Vous souhaitez supprimer le ou les cotitulaire(s) d’une carte grise ? Sachez que c’est tout à fait possible : vous devez faire une démarche en ligne en suivant ce lien :https://www.carte-grise.org/mode_emploi_changement_proprietaire.htm.
Une fois la demande effectuée, il suffit de renvoyer les documents nécessaires (voir la liste sur le site) afin que nous puissions finaliser la démarche. Par la suite, votre carte grise sera envoyée par courrier recommandé à votre domicile.
Est-il possible de confier les démarches de déclaration de cession à un tiers ?
Si vous souhaitez vous épargner les démarches administratives, y compris l’enregistrement du certificat de cession, sachez que vous pouvez très bien mandater un professionnel certifié, comme Declaration-cession-vehicule.fr pour tout faire à votre place. Le mandataire est généralement habilité à s’occuper des démarches pour le certificat d’immatriculation et / ou la déclaration de cession en ligne.