Documents

Au moment de la vente de votre véhicule d’occasion, vous devez gérer le remplissage en bonne et due forme de quatre documents précis lorsque la vente est gérée par un particulier. En tant que professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur, nous sommes en capacité de vous fournir ces documents.

Pour finaliser de parfaite manière la cession de votre véhicule d’occasion, vous vous devez de remplir certains documents et effectuer certaines démarches considérées comme obligatoires.

Les documents officiels à remplir sont le Cerfa 15776*01 (autrement appelé certificat de cession d’un véhicule d’occasion) et le certificat de non-gage administratif.

Ces deux documents indiquent respectivement les formalités administratives validant la cession ainsi que la non-opposition d’un éventuel tiers à la vente du véhicule en question.

Le Cerfa 15776*01 est le document officiel pour la cession d’un véhicule d’occasion. Il est plus généralement appelé certificat de cession de véhicule d’occasion. Il doit être rempli par les deux parties comprises dans la transaction du véhicule en question.

Son remplissage doit s’effectuer en deux exemplaires identiques.

Ce papier doit ensuite être envoyé numériquement sous les quinze jours suivant la transaction à l'administration via notre site agréé. Depuis 2017, la transaction se doit d’être dématérialisée comme le dispose la loi.

Lorsqu’un particulier vend son véhicule d’occasion à un autre particulier ou une entreprise, voici la liste des documents nécessaires à la cession de véhicule. Vous pourrez trouver les documents officiels générés par l’État sur notre site agréé.

- Le certificat de cession de véhicule (Cerfa 15776*01)
- Le certificat de non-gage
- La carte grise
- Le certificat de contrôle technique

Les documents obligatoires regroupent les formalités administratives (Cerfa 15776*01) et un certificat de non-gage. Lors de la transaction, vous devrez également penser à suivre les formalités concernant un éventuel contrôle technique et le certificat d’immatriculation.

Que vous vendiez ou donniez votre véhicule, les démarches administratives restent les mêmes.

La carte grise est forcément liée au véhicule concerné. Ce certificat d’immatriculation appartient donc toujours au propriétaire de la voiture. Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, la cession inclut donc le véhicule et la carte grise.

Le vendeur a pour obligation de barrer le certificat d’immatriculation en indiquant la date et l’heure de la vente, ainsi que la mention « vendu le » précédemment. Vous devez également compléter le coupon détachable situé sur la partie inférieure de la carte grise. C’est ici que les coordonnées du nouveau titulaire viendront se greffer. Cela permettra à l’acquéreur de rouler en toute légalité avant la réception de sa nouvelle carte grise.

Seul ce dernier est en droit de détacher le coupon et de le conserver.

Vous ne pourrez joindre le certificat que de manière numérique. C’est une obligation depuis 2017. Pour cela, deux solutions : directement sur le site de l’ANTS ou à l’aide d’un tiers agréé par l’État comme nous le sommes.