Le cerfa 15776*01 pour la cession d’un véhicule d’occasion

S’il existe plusieurs démarches obligatoires lors de la cession d’un véhicule d’occasion, la principale réside dans le remplissage d’un certificat de cession. Pour déclarer facilement votre cession en ligne, il est crucial de comprendre les subtilités du cerfa lié à la vente de votre véhicule. Ce document officiel permet aux deux parties présentes dans la transaction de finaliser les démarches administratives issues de la cession d’une voiture d’occasion.

Les parties à remplir sur le cerfa 15776*01

Pas de panique à avoir au moment de remplir le certificat de cession d’un véhicule d’occasion sous son nom le plus complet. Partitionné en trois blocs, il ne prend que quelques minutes pour être finalisé entre les deux parties.

Les deux premières parties du cerfa de cession doivent être remplies par le propriétaire actuel du véhicule, celui que l’on considère comme le vendeur.

Premièrement, il doit remplir la partie liée au véhicule en lui-même. De la marque et du modèle de la voiture au numéro d’immatriculation, les informations demandées restent relativement simples.

Pour ce premier bloc, l’astuce réside dans l’utilisation du certificat d’immatriculation. Selon toute logique, la carte grise du véhicule comporte toutes les informations demandées dans cette partie du cerfa 15776*01.

Le vendeur doit ensuite confirmer ses informations personnelles. Qu’il vende sa voiture en tant que particulier ou professionnel, la démarche reste toujours identique. Et il en va de même pour l’acheteur.

En toute logique, la dernière partie s’adresse elle, au nouveau propriétaire du véhicule. Il doit inscrire ses informations personnelles et certifier les déclarations inscrites par le vendeur.

Que faut-il ne pas oublier sur le cerfa de la vente de votre voiture ?

La nature de la vente ou son montant ne sont jamais mentionnés sur le document, qu’il s’agisse d’un don ou d’une vente, le certificat doit donc toujours être rempli en bonne et due forme.

Il est également important de s’assurer que l’adresse renseignée du vendeur est la même que celle inscrite sur la carte grise. Si le véhicule concerné possède plusieurs propriétaires sur le certificat d’immatriculation, alors les titulaires devront tous signer le document cerfa de cession.

Enfin, attendez le dernier moment pour indiquer le kilométrage du véhicule vendu et l’heure de la signature. En cas de retard, kilométrage imprévu ou tout autre aléa, une imprécision pourrait avoir certaines conséquences, notamment en cas d’infraction du nouveau propriétaire dans les minutes suivant la cession du véhicule.

Où dois-je adresser ce cerfa lorsque je vends mon véhicule ?

Depuis 2017, le code de cession généré par la Préfecture ne peut plus être géré, qu’informatiquement. Dans les quinze jours suivants la transaction et le remplissage du certificat de cession, l’ancien propriétaire du véhicule doit transmettre le cerfa 15776*01 à la préfecture. Il peut le faire directement depuis le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou depuis un site agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme le nôtre.

À qui est destiné le premier exemplaire du cerfa 15776*01 ?

Une fois les deux exemplaires du cerfa n° 15776*01 remplis à l’identique, le vendeur, considéré alors comme ancien propriétaire, devra garder le premier exemplaire du certificat.

Le nouveau propriétaire du véhicule doit donc lui, garder le second exemplaire du cerfa, destiné à l’acheteur.

D’autres documents doivent-ils être envoyés ?

Non, seul le cerfa 15776*01 doit être remis aux autorités. Cependant, l’acheteur doit s’assurer de la conformité d’un passage au contrôle technique datant de moins de six mois (selon certaines conditions) et de la présentation d’un certificat de non-gage.