Documents - Association

Lors de la vente, l'association qui possédait le véhicule doit barrer la carte grise en mentionnant "vendu le ... " suivi de la date et de l'heure de la vente. L'association signe la carte grise et tamponne celle-ci également. La carte grise ainsi barrée, datée, tamponnée et signée est un des éléments constituant le dossier de demande d'enregistrement de la cession du véhicule.

Si le véhicule est en leasing, c'est la société de financement qui doit faire la vente, pas l'association.

L'association doit remplir avec l'acquéreur le CERFA n°15776*01 lors de la vente. L'acquéreur y indique son identité et ses coordonnées. La déclaration de cession doit être signée par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit). L'association applique son tampon sur les 2 exemplaires de la déclaration de cession.

Grâce à ce document l'association peut faire enregistrer la cession du véhicule. L'acquéreur peut faire établir une nouvelle carte grise à son nom.

Etant professionnel de l'automobile agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public, vous devez nous mandater afin que l'on puisse enregistrer pour vous la cession du véhicule.

Cette procuration prend la forme d'un formulaire Cerfa que vous devez signer et tamponner.

La pièce d'identité du Président de l'Association en cours de validité est requise pour justifier l'identité du signataire de la cession.

Sont acceptés, les cartes nationales d'identité, les passeports, le permis de conduire ou une carte de séjour temporaire, carte de résident ou carte de ressortissant d'un état membre de l'union européenne ou l'espace économique européen, en cours de validité.

Statuts ou procès-verbal de la dernière Assemblé Générale + récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture.

Comme justificatif de nomination du signataire de la demande, la dernière Assemblé Générale ou la composition du bureau portant mention de la nomination du signataire.