Quels documents pour la vente d’une moto ?

Vous souhaitez vendre votre deux-roues ? Vous vous demandez quels documents sont nécessaires pour vendre une moto ? Vous avez raison de poser la question. La vente d’une moto requiert le respect de certaines formalités. L’une d’entre elle est de fournir les documents pour vendre une moto. Pour connaître quels papiers pour vendre une moto il faut, découvrez notre guide pour la vente de votre véhicule.

Les documents nécessaires pour la vente d’une moto

La vente d’un deux-roues est une opération régie par la loi. Celle-ci rend obligatoire la fourniture d’un certain nombre de documents pour vendre une moto. En effet, trois papiers doivent être donnés par le vendeur dans le cadre de ce type de transaction :

• Parmi les papiers pour vendre une moto, la carte grise est la plus importante. Ce document officiel permet d’identifier le véhicule. Il contient des informations sur le deux-roues et sur le propriétaire. Avant d’être remis à l’acheteur, le coupon détachable doit être rempli. Le vendeur doit barrer le certificat d’immatriculation tout en ajoutant la date et l’heure de la transaction, la signature et la mention « vendue ».
• Le deuxième document de vente de moto occasion à un particulier est le certificat de situation administrative. Il s’agit du papier anciennement appelé certificat de non-gage. Ce papier permet de prouver que le véhicule n’est pas gagé et peut être vendu.
• Enfin, il faut fournir le certificat de cession. À la différence des deux précédents documents, ce papier doit être établi en deux exemplaires. Le premier est destiné au vendeur et l’autre à l’acheteur. Il faut se rendre sur le site de l’ANTS pour obtenir le certificat de cession de votre moto.

Comment finaliser la transaction pour la vente d’une moto occasion ?

Pour vendre une moto occasion, les papiers sont à fournir avant la conclusion de la vente. Ainsi, il faut remplir le cerfa 15776*01 et le donner à l’acheteur. Pour rappel, il peut être téléchargé sur le site de l’ANTS. Le document doit être rempli par les deux parties en même temps. Toutes les informations demandées doivent être renseignées. Le certificat de cession, faisant partie des documents pour vendre une moto, doit aussi être daté et signé par les parties concernées. Il n’est pas valable en cas d’oubli.

Une fois le formulaire cerfa rempli, il ne vous reste plus qu’à déclarer la cession de votre moto en ligne. En effet, toutes les procédures concernant l’immatriculation d’un véhicule s’effectuent sur le site de l’ANTS. Ceux qui ne disposent pas des outils nécessaires peuvent se rendre auprès des points d’appel numériques mis à disposition dans les préfectures. Il est également possible de mandater un prestataire habilité pour finaliser la procédure. Si vous décidez de déclarer vous-même la cession, vous devez créer un compte sur le site.

Ensuite, il faut faire la démarche « vendre ou donner mon véhicule ». Après la validation du formulaire, un code de cession s’affiche et doit être mémorisé. Il est à donner à l’acheteur au même titre que les documents pour vendre une moto.

Qu’en est-il de la demande d’une nouvelle carte grise ?

La vente du deux-roues est finalisée ? Les documents pour vendre une moto fournis ainsi que le code de cession ? La prochaine démarche concerne l’acheteur. Il s’agit de demander une nouvelle carte grise à son nom. Pour cela, il doit se rendre sur le site de l’ANTS et créer un compte. Il suffit juste ensuite de suivre les indications sur la page. Pour rappel, l’acheteur doit être en possession de l’ancienne carte grise, d’un justificatif de domicile, du code de cession et de l’identité du titulaire de la carte. Les coordonnées bancaires sont aussi à fournir.

Afin de faciliter la démarche, il est possible de mandater un professionnel pour le faire. Toutefois, il faut fournir d’autres papiers que les documents pour vendre une moto :

• Cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel ;
• Justificatif d’identité ;
• Cerfa 15776*01 ;
• Attestation d’assurance ;
• Permis de conduire ;
• Frais de la carte grise.

En somme, la fourniture des documents pour vendre une moto doit être réalisée au moment de finaliser la transaction. Cela est nécessaire pour pouvoir déclarer la cession et demander une nouvelle carte grise./guide-des-finances-personnelles/1440787-vendre-une-moto-d-occasion-documents-et-demarche/