Certificat de cession : combien de temps le garder

La vente d’un véhicule s’accompagne d’un certain nombre de formalités administratives, parmi lesquelles figure la déclaration de cession. Lors de cette démarche, le vendeur comme l’acheteur reçoivent chacun un exemplaire du certificat de cession. Faut-il conserver ce document ? Qui doit le garder et pendant combien de temps ? Découvrez les durées durant lesquelles les documents de cession doivent être conservés.

Déclaration de cession d’un véhicule : que faire du certificat de cession ?

La cession d’un véhicule s’accompagne toujours d’une déclaration de cession. Elle consiste à établir et enregistrer un certificat de cession, mais combien de temps faut-il garder un acte de vente ? Combien de certificat de cession faut-il remplir ? Que faire du certificat de cession d’un véhicule ?

Ce document est utile pour déclarer la cession du véhicule en question à l’administration. Il s’agit donc d’un document officiel qu’il convient de conserver. Le vendeur et l’acheteur du véhicule reçoit ainsi chacun un exemplaire du certificat de cession, mais combien de temps le garder ?

Certificat de cession : combien de temps le garder ?

Pour le vendeur, ce document n’a certes pas une utilité autre que celle de prouver qu’il n’est plus le propriétaire du véhicule. Pour cette raison, il ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation de la voiture pendant la période où l’acquéreur fait sa demande de certificat d’immatriculation. Cette période couvre un délai maximum d’1 mois.

Néanmoins, le vendeur peut avoir besoin de conserver le certificat de cession en vue d’une éventuelle demande du nouveau propriétaire de la voiture. En effet, en cas d’incident tel qu’une perte ou une destruction du document, l’acquéreur peut être confronté à un problème, en particulier s’il doit à un moment prouver qu’il est bien le propriétaire du véhicule. Ainsi, il pourra demander au vendeur de lui transmettre une copie du certificat de cession en cas de perte.

Pour l’acheteur, le certificat de vente ou de cession doit naturellement être conservé tant qu’il reste le propriétaire du véhicule. L’acte de cession constitue en effet un acte de propriété.

Certificat de cession : qui doit le garder ?

Lors de la déclaration de cession, le certificat de cession est établi en deux exemplaires identiques, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. Chacun des deux exemplaires doit être signé par les deux parties. Le certificat de cession doit ensuite être enregistré sur le Système d’Immatriculation des Véhicule et cette démarche peut se faire sur notre site www.carte-grise.org . Le vendeur comme l’acheteur est donc tenu de conserver leur document de transfert de propriété, qui reste particulièrement utile jusqu’à ce que le nouveau propriétaire obtienne un certificat d’immatriculation à son nom.

Pendant cette période, le certificat de cession prouve officiellement que le vendeur n’est plus le propriétaire du véhicule, et qu’il ne peut être tenu responsable de tout préjudice pécuniaire ou matériel dû à l’utilisation dudit véhicule. S’il reçoit des procès-verbaux pour cause d’infraction au code de la route, il est ainsi en mesure de les contester. Le certificat de cession sert également à prouver officiellement que l’acquéreur devient le nouveau propriétaire de la voiture et que toute responsabilité relative à l’utilisation de la voiture lui incombe.

Quels autres documents doivent être conservés ?

En plus de savoir qui reçoit le certificat de cession et combien de temps le garder, il s’avère également utile de connaître quels sont les autres documents à conserver.

Pour le vendeur, il est conseillé de garder une copie du certificat d’immatriculation, mais aussi les justificatifs d’entretien comme les factures pendant au moins 5 ans. En effet, le nouveau propriétaire peut demander préjudice en cas de vices cachés ou de défaillances techniques. Les factures constituent la preuve que la voiture a bien été entretenue.

L’acquéreur doit, de son côté, conserver tous les autres documents relatifs au transfert de propriété du véhicule, tels que :

• Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) ;
• Le procès-verbal de contrôle technique ;
• L’ancien certificat d’immatriculation barré et comportant la mention « vendu le », au moins jusqu’à la délivrance de la nouvelle carte grise.